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Mentions légales

Mentions légales du site https://fynely.fr, édité par Live.Digital (LIVE.DIGITAL), en application de la LCEN. Dernière mise à jour : 7 juillet 2026.

Préambule

Champ d'application

Les présentes mentions légales sont fournies en application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »). Elles s'appliquent au site internet accessible à l'adresse https://fynely.fr ainsi qu'à son espace éditorial accessible à l'adresse https://fynely.fr/blog/ (ensemble, le « Site »).

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Éditeur du site

Le Site est édité par la société LIVE.DIGITAL, éditrice de l'offre Fynely :

Forme sociale SAS (société par actions simplifiée)
Capital social 88 875 euros
Siège social 113 rue de La République, 13002 Marseille, France
Immatriculation RCS de Marseille n° 840 717 102
TVA intracommunautaire FR95840717102
Adresse électronique contact@fynely.fr
Téléphone 01 75 85 85 16

La société LIVE.DIGITAL édite l'offre Fynely et est l'unique cocontractant de ses clients au titre des conditions générales applicables à la Solution Fynely.

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Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site, au sens de l'article 6-III de la LCEN, est Frédéric Dupuy, en sa qualité de Président de la société LIVE.DIGITAL. Le directeur de la publication peut être contacté à l'adresse contact@fynely.fr.

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Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

Hébergeur OVH (OVHcloud)
Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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Architecture de l'offre Fynely

La Solution Fynely constitue une solution compatible au sens de la réforme de la facturation électronique. Les fonctions réglementées d'émission, de transmission et de réception des factures électroniques sont opérées par l'intermédiaire d'une Plateforme Agréée par l'administration fiscale (anciennement « plateforme de dématérialisation partenaire »), à savoir la plateforme Seqino, éditée et exploitée par la société AXE INNOVATION (SAS au capital de 54 000 euros, RCS d'Évry n° 897 734 687, siège social 2 Route de la Noue, 91190 Gif-sur-Yvette). La liste officielle des plateformes immatriculées est publiée sur impots.gouv.fr.

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Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, articles, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, chartes graphiques et tout autre élément qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de LIVE.DIGITAL ou de ses partenaires. Les marques FYNELY et LEGALCITY, ainsi que les logotypes et signes distinctifs associés, sont la propriété de LIVE.DIGITAL.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de LIVE.DIGITAL, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction des contenus du blog à des fins strictement privées et non commerciales, avec mention de la source, est tolérée sous réserve du respect des droits des auteurs et ayants droit.

La société LIVE.DIGITAL est membre du réseau FYNPROTECT et est en droit d'utiliser la marque de garantie éponyme. Pour plus d'informations sur le label FYNPROTECT, vous pouvez consulter la page dédiée : https://fynely.fr/fynprotect.

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Données personnelles

LIVE.DIGITAL met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du Site et de la fourniture des Services. Les modalités de ces traitements, les bases légales, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem) sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse https://fynely.fr/confidentialite.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au délégué à la protection des données : privacy@fynely.fr. Les personnes concernées disposent par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

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Cookies et traceurs

Le Site est susceptible de déposer des cookies et autres traceurs sur le terminal de l'internaute. Les finalités, la durée de conservation et les modalités de gestion du consentement sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le bandeau de gestion des cookies accessible depuis le Site. L'internaute peut à tout moment paramétrer ses préférences.

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Crédits

Conception et réalisation Live.Digital
Crédits iconographiques Bro Vector
Crédits vidéos Axe Innovation
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Responsabilité

LIVE.DIGITAL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les contenus du blog ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier personnalisé ; ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel. LIVE.DIGITAL ne saurait être tenue responsable de l'usage qui serait fait de ces informations.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. LIVE.DIGITAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les traitements qu'ils mettent en œuvre.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les relations contractuelles relatives à la Solution Fynely sont par ailleurs encadrées par les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité accessibles sur le Site.